Prestations de maintenance et de travaux pour les équipements de sécurité incendie, d’alarme et de moyens de lutte contre l’incendie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction des Achats de l'Etat |
| Code postal | 75703 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33144972805 |
| mission-appui.dae@finances.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
fourniture Electricité et Gaz - 2028-2031
| Identifiant procédure | 2f7cdd3e-742b-4df7-a62b-e64d9ded2361 |
| Identifiant interne | PRA017313 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Valeur estimée HT | 4 264 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspondant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 20 points) | |
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations 670368-2025 Page 5/21 mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) | |
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) | |
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) | |
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) | |
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) | |
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001E1 : « Gros électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport▶
E1 « Gros électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport. C1 : point de connexion auquel est associé un contrat CART ou CARD ; C2 : point de connexion raccordé au réseau HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspondant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 20 points) |
LOT-0002E2 : « Moyen électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccor-dés au réseau de distribution ENEDIS▶
E2 « Moyen électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccor-dés au réseau de distribution ENEDIS
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations 670368-2025 Page 5/21 mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) |
LOT-0003E3 : « Petit électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS▶
E3 « Petit électricité » : Points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) |
LOT-0004E4 : « ELD électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (ELD).▶
E3 « ELD électricité » : Points de connexion d'électricité de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (ELD).
| Code CPV | 09310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) |
LOT-0005G1 : Gros et moyen gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport▶
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) |
LOT-0006G2 : « Petit gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF▶
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) |
LOT-0007G3 : « ELD gaz » : points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution▶
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX : 30 points 1) Du prix du forfait annuel par point de livraison (PDL) et par an (noté sur 10) indiqué dans l'annexe financière à l'acte d'engagement et couvrant les prestations mentionnées correspon-dant au terme « Coût fixe AC » tel que défini à l'article 3.4 du CCP. 2) De la qualité des services proposés en matière d'optimisation tarifaire et financière (notée sur 10 points) 3) De la performance économique de l'approvisionnement sur les marchés de gros (noté sur 10 points) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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