Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territo...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) |
| Contact | Mickaël DIOMEDE, Juriste - DCP |
| Adresse | 173-175, Rue de Bercy |
| Code postal | 75012 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 44 74 32 00 |
| commande-publique@sipperec.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sipperec.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public et de réseaux « ville » sur le territoire du SIPPEREC et de SUD-ELEG, à la suite de son adhésion au SIPPEREC au titre de sa compétence « électricité ». Cette adhésion a été approuvée par le Comité Syndical du SIPPEREC par la délibération n°2018-12-72 du 13 décembre 2018.
| Identifiant procédure | 01545368-299e-46f2-a147-46c8682ed044 |
| Identifiant interne | 24S078 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 102 |
| Valeur estimée HT | 4 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points) | 30% |
| Qualité | Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts). | 31% |
| Qualité | Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts). | 29% |
| Qualité | Environnement - Social sur la base du Cadre de Réponse Technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points); | 10% |
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points) | 29% |
| Qualité | Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts). | 30% |
| Qualité | Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts). | 29% |
| Qualité | Environnement - Social sur la base du cadre de réponse technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points); | 10% |
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points) | 29% |
| Qualité | Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts). | 30% |
| Qualité | Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts). | 27% |
| Qualité | Environnement - Social (10 pts) sur la base du cadre de réponse technique comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points); | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Nord-Est▶
opérations sur les communes d'AUBERVILLIERS, BAGNOLET, BOBIGNY, BONDY, DRANCY, DUGNY, LA COURNEUVE, LE BOURGET, LE PRE-SAINT-GERVAIS, LES LILAS, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, MONTREUIL, NOISY-LE-SEC, PANTIN, ROMAINVILLE, ROSNY-SOUS-BOIS, STAINS et VILLEMOMBLE.
| Code CPV | 71000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points) | 30% |
| Qualité | Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts). | 31% |
| Qualité | Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts). | 29% |
| Qualité | Environnement - Social sur la base du Cadre de Réponse Technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points); | 10% |
LOT-0002Ouest▶
opérations sur les communes d'ANTONY, ASNIERES-SUR-SEINE, BAGNEUX, BOIS-COLOMBES, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CLAMART, CLICHY-LA-GARENNE, COLOMBES, COURBEVOIE, EPINAY-SUR-SEINE, FONTENAY-AUX-ROSES, GENNEVILLIERS, ISSY-LES-MOULINEAUX, LA GARENNE-COLOMBES, LEVALLOIS-PERRET, L'ILE-SAINT-DENIS, MALAKOFF, MONTROUGE, NANTERRE, NEUILLY SUR SEINE, PIERREFITTE-SUR-SEINE, LE PLESSIS-ROBINSON, PUTEAUX, SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE, SCEAUX, SURESNES et VANVES.
| Code CPV | 71000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points) | 29% |
| Qualité | Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts). | 30% |
| Qualité | Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts). | 29% |
| Qualité | Environnement - Social sur la base du cadre de réponse technique (10 pts) comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points); | 10% |
LOT-0003Sud-Est▶
opérations sur les communes d'ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL SUR MARNE, BRUNOY, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHARENTON-LE-PONT, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CRETEIL, FONTENAY-SOUS-BOIS, FRESNES, GENTILLY, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, KREMLIN-BICETRE, LE PERREUX-SUR-MARNE, L'HAY-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, NOGENT-SUR-MARNE, ORLY, RUNGIS, SAINT-MANDE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, SAINT-MAURICE, SANTENY, SUCY-EN-BRIE, THIAIS, VALENTON, VILLECRESNES, VILLEJUIF, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VILLIERS SUR MARNE, VINCENNES et VITRY-SUR-SEINE.
| Code CPV | 71000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix (30 points) | 29% |
| Qualité | Exposé technique sur la base du Cadre de Réponse Technique (31 pts) comme suit: -Préparation-lancement des études, AVP et PRO, enquêtes (10 pts) comme suit: *AVP et PRO sur 6 points ; *Enquêtes sur 4 points. -Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT) (2 pts); -Visa (2 pts); -D.E.T (10 pts) comme suit: *Préparation de chantier sur 2 points ; *Suivi des travaux sur 4 points ; *Démarches auprès du concessionnaire ENEDIS et des Opérateurs Telecom sur 3 points ; *Gestion des déchets sur 1 points. -Ordonnancement, pilotage et coordination (5 pts); -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) et Dossier des Ouvrages Exécutes (DOE) (2 pts). | 30% |
| Qualité | Démarche qualité (29 pts) comme suit: -Organisation et dispositifs permettant de garantir la qualité de la prestation de maîtrise d'oeuvre (3 pts); -Indicateurs et procédures de suivi et d'évaluation de la prestation de maîtrise d'oeuvre (2 pts); -Proposition de livrables (24 pts) comme suit: *Exemple de Compte-rendu de réunion complété (3 pts), *Exemple de sommaire de dossier PRO (1 pts), *Exemple de plan PRO au 1/200ème concernant la distribution publique électricité / réseau communication électronique / éclairage public / réseau ville ou autres réseaux y compris analyse et report des DT (10 pts), *Exemple d'une fiche enquête complétée (3 pts), * Exemple de tableau de suivi des enquêtes (1 pts), * Exemple de planning comme défini dans le CCTP (5 pts), *Exemple de fiche VISA de l'EXE et du DOE complétée (1 pts). | 27% |
| Qualité | Environnement - Social (10 pts) sur la base du cadre de réponse technique comme suit: - Démarches environnementales (5 points); - Démarches sociales (5 points); | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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