Réf. 26-72671Edition

Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française

Lieu
Département 51
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMinistère de la Culture - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
ContactMission ministérielle des achats
Adresse3, rue de Valois
Code postal75001
VilleParis
Département51
RégionGrand Est
Téléphone+33140153334
Emailmission-achats.sg@culture.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.culture.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française

Identifiant procédurec229dcbb-91cc-4aa1-b722-2b58ddab644a
Identifiant interne2025-16-DGLFLF
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79970000
Lieu d'exécutionDépartement 51
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère "Prix" (40%)
QualitéCritère "Valeur technique" (50%) Critère "Performance environnementale et responsabilité écologique" (10%)

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Code CPV79970000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCritère "Prix" (40%)
QualitéCritère "Valeur technique" (50%) Critère "Performance environnementale et responsabilité écologique" (10%)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.