Services de production de l’Information Aéronautique pour la DSNA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction de la Technique et de l'Innovation |
| Contact | Isabelle SOULE |
| Adresse | 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel |
| Code postal | 31035 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 5 62 14 52 77 |
| isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La DSNA (Prestataire des services de navigation aérienne français (ANSP)) souhaite remplacer son système actuel de production d’informations aéronautiques, et moderniser son architecture en allant vers un modèle SaaS (Software as a Service) pour produire l’Information Aéronautique française et les cartes aéronautiques associées, tout en assurant la continuité de la production opérationnelle, ains
| Identifiant procédure | ee16dbb7-61fd-402f-848c-2ac98f4352d2 |
| Identifiant interne | MPF-25-21120 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72416000 |
| Valeur estimée HT | 6 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Service de production de l’Information Aéronautique▶
| Code CPV | 72416000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Service de production des Cartes Aéronautiques▶
| Code CPV | 72416000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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