CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise |
| Contact | MME FALL Marieme - Juriste Marchés |
| Adresse | 9164 avenue des censives |
| Code postal | 60000 |
| Ville | Tille |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 03 44 48 78 39 |
| m.fall@SE60.FR |
Section 2 — Procédure
Description
CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
| Identifiant procédure | 56f1e7ed-99e4-4486-80d0-a836f20a13ae |
| Identifiant interne | CONV_2026-2056 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 443 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ
SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE▶
| Code CPV | 65210000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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