Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Normandie |
| Contact | MORIN Hervé |
| Adresse | Abbaye aux Dames |
| Code postal | 14035 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231069898 |
| sdm-caen@normandie.fr | |
| Site web / DCE | https://normandie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres
| Identifiant procédure | bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-DFAP-0032 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 31682000 |
| Valeur estimée HT | 300 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie | 30% |
| Qualité | Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations | 20% |
| Qualité | Modalités de facturation et de paiement proposées | 20% |
| Qualité | Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants | 10% |
| Qualité | Modalités de gestion et origine de l'énergie verte | 10% |
| Coût | Prix des prestations au regard du montant total du Dqe | 10% |
| Qualité | Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie | 30% |
| Qualité | Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations | 20% |
| Qualité | Modalités de facturation et de paiement proposées | 20% |
| Qualité | Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants | 10% |
| Qualité | Modalités de gestion et origine de l'énergie verte | 10% |
| Coût | Prix des prestations au regard du montant total du Dqe | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les membres du groupement de commandes▶
| Code CPV | 31682000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie | 30% |
| Qualité | Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations | 20% |
| Qualité | Modalités de facturation et de paiement proposées | 20% |
| Qualité | Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants | 10% |
| Qualité | Modalités de gestion et origine de l'énergie verte | 10% |
| Coût | Prix des prestations au regard du montant total du Dqe | 10% |
LOT-0002Fourniture et acheminement d'énergie gaz naturel pour les membres du groupement de commandes▶
| Code CPV | 31682000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie | 30% |
| Qualité | Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations | 20% |
| Qualité | Modalités de facturation et de paiement proposées | 20% |
| Qualité | Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants | 10% |
| Qualité | Modalités de gestion et origine de l'énergie verte | 10% |
| Coût | Prix des prestations au regard du montant total du Dqe | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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