Réf. 26-88612Electricité, gaz (fourniture)

Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Lieu
Département 76
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
ContactSINEAU-PATRY Cécile
AdresseZac La Plaine de la Ronce
Code postal76237
VilleIsneauville
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232082622
Emailcommande.publique@sde76.fr
Site web / DCEhttp://www.sde76.fr

Section 2 — Procédure

Description

Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

Identifiant procédureab5d7404-4ff4-4800-8771-c63b9b4d33d9
Identifiant interne2026-04
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal65200000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication15 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtProposition financière50%
QualitéCompréhension des obligations de service public30%
QualitéValeur technique de l'offre20%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Convention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)

Code CPV65200000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtProposition financière50%
QualitéCompréhension des obligations de service public30%
QualitéValeur technique de l'offre20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.