Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint Mars la Brière |
| Contact | SURUT Jackie |
| Adresse | 36 rue de Paris |
| Code postal | 72470 |
| Ville | Saint Mars la Brière |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243897023 |
| maire@smlb.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
| Identifiant procédure | 9b368ba1-97f8-4ddf-8f9a-b1b279035b00 |
| Identifiant interne | 2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09310000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Electricité▶
Fourniture et acheminement en électricité
| Code CPV | 09310000 |
LOT-0002Gaz naturel▶
Fourniture et acheminement en gaz naturel
| Code CPV | 09310000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Waziers · Hauts-de-France
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
MAIRIE DE CERET · Occitanie
Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Société d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle · Pays de la Loire
Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
SEM BRETAGNE ARMOR PECHE · Bretagne