Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIGEIF |
| Adresse | 64bis rue de Monceau |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 686066661 |
| nicolas.burblis@sigeif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sigeif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : -Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; -D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT. En outre, s'agissant de la satisfaction des besoins du Sigeif, sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le marché peut également porter sur des opérations : -De création, renouvellement ou mise en souterrain des réseaux : -d'éclairage public ; -de communications électroniques ; -de vidéo communication. -De renouvellement de diverses canalisations.
| Identifiant procédure | 86ee4804-fb91-4e9f-b4e9-0e068d0e3f65 |
| Identifiant interne | 2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45231400 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique de l'offre avec un DQE caché | |
| Qualité | La valeur technique de l'offre est répartie en deux sous-critères dans les conditions définies au RC: - 80% : opérations types - 20% : Organisation et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché | |
| Prix | Valeur économique de l'offre étudiée avec un DQE caché. | |
| Qualité | La valeur technique de l'offre est répartie en deux sous-critères dans les conditions définies au RC: - 80% : opérations types - 20% : Organisation et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Ouest d'Enedis▶
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT.
| Code CPV | 45231400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique de l'offre avec un DQE caché | |
| Qualité | La valeur technique de l'offre est répartie en deux sous-critères dans les conditions définies au RC: - 80% : opérations types - 20% : Organisation et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché |
LOT-0002Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Est d'Enedis▶
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT.
| Code CPV | 45231400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique de l'offre étudiée avec un DQE caché. | |
| Qualité | La valeur technique de l'offre est répartie en deux sous-critères dans les conditions définies au RC: - 80% : opérations types - 20% : Organisation et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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