Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement - Relan
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne |
| Adresse | 25, rue du Lycée |
| Code postal | 51036 |
| Ville | Châlons-en-Champagne |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0326668687 |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet : - le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings en ouvrage et en enclos ; - l’équipement en matériels de péage et de contrôle d’accès de parkings clos de stationnement dont la création est envisagée ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - la maintenance (niveaux 3 et 4) desdits matériels. Les prestations comprendront : - la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif ; - le cas échéant la dépose des anciens équipements et leur recyclage ; - le câblage ; - la mise en place, la pose, le raccordement et le paramétrage des équipements ; - la formation technique et exploitation des opérateurs ; - une garantie de deux ans incluant une maintenance préventive et curative forfaitaire. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Troyes Parc Auto, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Il s’agit de la relance des lots 1 et 2 déclarés sans suite par décisions n° D2026/0004 et D2026/0005 du 23 janvier 2026 en raison de la réception d’offres irrégulières. Visite de site obligatoire Dans le cadre du présent marché, la visite d’un parking en ouvrage (parking des halles) et d’un parking enclos (parking Victor Hugo) est obligatoire et sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat auprès du personne référencé au sein du réglement de la consultation.
| Identifiant procédure | b60b506b-f8eb-40c0-aab5-29ad75f10b4e |
| Identifiant interne | 202508041724REL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34927000 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des fournitures noté sur 20 points au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). | 50% |
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points au regard du mémoire technique fourni par le candidat | 30% |
| Qualité | Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 20 points au | 20% |
| Prix | Prix des fournitures noté sur 20 points au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). | 50% |
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points au regard du mémoire technique fourni par le candidat | 30% |
| Qualité | Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 20 points au | 20% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de la Ville de Troyes et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de la Ville de Troyes)▶
| Code CPV | 34927000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des fournitures noté sur 20 points au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). | 50% |
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points au regard du mémoire technique fourni par le candidat | 30% |
| Qualité | Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 20 points au | 20% |
LOT-0002Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d’accès dans les parcs de stationnement de Troyes Champagne Métropole et maintenance des matériels gérés par Troyes Parc Auto (exploitant du service public de stationnement payant de Troyes Champagne Métropole)▶
| Code CPV | 34927000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des fournitures noté sur 20 points au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). | 50% |
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points au regard du mémoire technique fourni par le candidat | 30% |
| Qualité | Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, noté sur 20 points au | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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