Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE |
| Adresse | Rue gaston defferre CS 30137 |
| Code postal | 97201 |
| Ville | Fort-de-france cedex |
| Département | 972 |
| Région | Martinique |
| Téléphone | 0596487517 |
| dacp@collectivitedemartnique.mq |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations d'élagage, d'abattage, et de dessouchage des arbres et végétaux sur le patrimoine routier et le patrimoine bâti ou non bâti de la Collectivité Territoriale de Martinique.
| Identifiant procédure | dbc5e20c-d659-4a8b-80d3-a59cf7e7c097 |
| Identifiant interne | Elagage25-29 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77211400 |
| Lieu d'exécution | Département 972 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. | |
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. | |
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. | |
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. | |
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. | |
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. | |
| Prix | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Secteur Nord 1▶
Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
LOT-0002Secteur Nord 2▶
Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
LOT-0003Secteur Nord 3▶
Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
LOT-0004Secteur Centre 1▶
Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
LOT-0005Secteur Centre 2▶
Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
LOT-0006Secteur Sud 1▶
Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
LOT-0008Secteur Sud 3▶
Les prestations comprennent essentiellement : • La signalisation règlementaire des chantiers • L'abattage d'arbres, l'élagage et le dessouchage d'arbres et bambous, l'élagage de haies et bambous plantés sur le domaine public routier national et départemental ou le surplombant ainsi que sur les sites bâtis et non bâtis de la Collectivité Territoriale de Martinique. • L'évacuation complète et le traitement de tous les produits d'élagage et d'abattage conformément à la règlementation, y compris leur valorisation dans un centre agréé par le Maître d'Ouvrage. • Le nettoyage des dépendances du domaine public routier national et départemental ainsi que les sites bâtis et non bâtis la Collectivité Territoriale de Martinique y compris l'enlèvement d'arbres et tous produits végétaux déjà au sol suite à intempéries.
| Code CPV | 77211400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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