Entretien des espaces verts et extérieurs de l’ARS la Réunion
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agence Regionale de Sante de la Reunion |
| Adresse | 2 bis, avenue Georges Brassens – CS 61002 |
| Code postal | 97743 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | 0262939523 |
| ars-reunion-commandes-publiques@ars.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lareunion.intranet.ars.sante.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion : Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
| Identifiant procédure | 601f2ae5-d1f7-46f1-b797-31ac71b60b50 |
| Identifiant interne | ARS974 - MP 2025 005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 134 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule. | |
| Qualité | Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10. | |
| Prix | Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule. | |
| Qualité | Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10. | |
| Prix | Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule. | |
| Qualité | Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10. |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule. | |
| Qualité | Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10. |
LOT-0002Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule. | |
| Qualité | Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10. |
LOT-0003Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud▶
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule. | |
| Qualité | Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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