Réf. 26-91911Espaces verts

Entretien des espaces verts (4 lots)

Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Adresse143 rue du Château
Code postal01150
VilleCHAZEY SUR AIN
Département1
Téléphone0474461706
Emailcommande.publique@ville-amberieu.fr

Section 2 — Procédure

Description

Entretien des espaces verts (4 lots)

Identifiant procéduree8110fb7-e812-482e-bebb-fe6ee1767989
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77310000
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot n°1 : Entretien des espaces verts secteur A

Entretien des espaces verts secteur A

Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%
LOT-0002Lot n°2 : Entretien des espaces verts secteur B

Entretien des espaces verts secteur B

Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%
LOT-0003Lot n°3 : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire

Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire

Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%
LOT-0004Lot n°4 : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire

Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire

Code CPV77310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir article 7.2 du RC40%
QualitéValeur technique - Voir article 7.2 du RC60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.