PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES-VERTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bourg-en-Bresse |
| Contact | Christophe KSIAZKIEWICZ |
| Adresse | Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 |
| Code postal | 01012 |
| Ville | BOURG-EN-BRESSE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474457248 |
| dematmp@bourgenbresse.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.ain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d’entretien des espaces verts sur différents sites de la ville. Le lot 01 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique), le lot 2 contient une clause d’insertion
| Identifiant procédure | 31b5c1ae-c177-4585-862f-a51c34067ab0 |
| Identifiant interne | 2026-025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Entretien d'espace vert réservé aux entreprises adaptées▶
Entretien d'espace vert réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique) Mini-annuel :10 000€ / Maxi-annuel : 60 000€
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0002Prestations d’entretien végétal▶
Prestations d’entretien végétal sur des sites épars répartis sur le territoire de la ville. Mini-annuel :10 000€ / Maxi-annuel : 65 000€
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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