Accueil/Etude/Grand Est
Réf. 26-40647Etude

Suivi et animation du Service Public à la Rénovation de l’Habitat (S.P.R.H.) sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien-.

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Adresse5, place de la carrière
Code postal54036
VilleNANCY cedex
Département88
RégionGrand Est
Téléphone0383174343
Emailgreffe.ta-nancy@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

La prestation comprend notamment : • de l’information, de la mobilisation et de la prospection, • l’assistance des porteurs de projet et instruction des dossiers de demande de subventions, • le pilotage, le suivi et l’évaluation du SPRH.

Identifiant procédure5fd2486f-5cb2-4feb-b7fc-22f58e8326e8
Identifiant interne2025S6HABURB13
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication23 avril 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
▶
Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%

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