Réf. 26-44453Etude

Observation électronique à distance pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +

Valeur estimée
20 010 000 €
Lieu
Département 94
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielOffice Français de la Biodiversité (O.F.B)
ContactDirection des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P)
Code postal94300
VilleVincennes
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 145143600
Emailmarches.publics@ofb.gouv.fr
Site web / DCEhttps://ofb.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +

Identifiant procédure25bef3b3-9551-46de-90ff-70d9cea689c5
Identifiant interne2025-38
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal72310000
Valeur estimée HT20 010 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSe reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C)

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Prestations de fourniture, d'installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d'observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d'autres espèce marines protégées notamment pour le projet OBSCAME +

La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins de l’OFB, sous l’impulsion des ministères en charge de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe. Ce projet visait à tester les dispositifs d’observation électronique pour observer les captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs. Ce marché s’inscrit dans la continuité du projet OBSCAMe+ dont le marché actuel sur les fileyeurs se termine fin mars 2026. Il permet de poursuivre la collecte et l’analyse des données sur les captures accidentelles d’espèces marines protégées au travers de l’observation électronique (caméra embarquée) sur les 100 navires ciblés dans le cadre du plan d’action cétacés national (et les 4 navires volontaires actuellement) dans le cadre de sa prolongation validée jusqu’à décembre 2026. Des tranches optionnelles sont prévues dans l’hypothèse où le plan d’actions serait prolongé. Il s’agit de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +. Les prestations peuvent ainsi concerner d’autres projets portant sur le même objet et sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes.

Code CPV72310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéSe reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.