Réf. 26-66820Etude

ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET D'ELABORATION DES SCHEMAS D'AMENAGEMENT POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LES AFFLUENTS DE LA BOURBRE

Valeur estimée
370 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPAGE DE LA BOURBRE
ContactGAGET Julien
Adresse244 montée du Village
Code postal38110
VilleSaint-Victor-de-Cessieu
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474833455
Emailcontact@epagebourbre.fr
Site web / DCEhttp://epagebourbre.fr

Section 2 — Procédure

Description

Études et l'élaboration de schémas d'aménagement pour la protection contre les inondations. Ce marché comporte 2 lots : - Lot 1 : Etudes et élaboration de schémas d'aménagement pour la protection contre les inondations; - Lot 2 : concertation du public

Identifiant procédure10df7f92-5a1c-406d-b45e-7cbd1ae83463
Identifiant interneEPB25-14
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71313000
Valeur estimée HT370 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Réalisation des études diagnostic, élaboration des schémas d'aménagement et rédaction du PAPI2
Code CPV71313000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%
LOT-0002Concertation du public
Code CPV71313000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.