Prestations de reconnaissance de réseaux dans le cadre du projet BHNS-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Nancy |
| Adresse | 5 Place de la Carrière |
| Code postal | 54036 |
| Ville | NANCY cedex |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383174343 |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de reconnaissance de réseaux sur le périmètre métropolitain dans le cadre du projet BHNS. L’objectif principal du présent accord-cadre est de fiabiliser les données concernant les réseaux. Cela passe par : • La prise en compte des données existantes sur le territoire et qui pourront être fournies par le maître d’ouvrage ou ses partenaires ; • L’exploitation des documents liés à des études déjà entreprises par le MOA ; • La demande d’informations auprès des concessionnaires concernant leurs réseaux ; • La réalisation de DICT pour réaliser les investigations sur site ; • Les investigations sur site (géo détection et sondages manuels) ; • Les investigations par passage caméra ; • Le report sur plan de ces résultats ; • L’élaboration des plans de recollement (si nécessaire) ; • Le marquage et piquetage des réseaux ; • Le diagnostic amiante des réseaux ; • L’élaboration d’un rapport décrivant et apportant des précisions sur les résultats obtenus. Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy.
| Identifiant procédure | 173ec446-c4da-419a-a7b0-acff270e9e0b |
| Identifiant interne | MGN_2025-029_AP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations | 20% |
| Qualité | Cohérence des moyens matériels dédiés | 10% |
| Qualité | Cohérence des moyens humains | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 71300000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations | 20% |
| Qualité | Cohérence des moyens matériels dédiés | 10% |
| Qualité | Cohérence des moyens humains | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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