ETUDES DE DEFINITION DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental d'Ille et Vilaine |
| Contact | M. le Président |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 35042 |
| Ville | Rennes Cedex |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299023535 |
| laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ille-et-vilaine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations relatives au présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des études au stade projet et DCE et des missions de contrôle de documents en phase exécution relatifs aux ouvrages d'art à construire sur le réseau routier et cyclable départemental d'Ille-et-Vilaine
| Identifiant procédure | 62856ba5-4ba4-49ec-93a0-1ce27a85c824 |
| Identifiant interne | 2026-ETU-SGC-0006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des enjeux environnementaux compte des enjeux environnementaux | 10% |
| Coût | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ETUDES DE DEFINITION DES OUVRAGES D'ART DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations relatives au présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des études au stade projet et DCE et des missions de contrôle de documents en phase exécution relatifs aux ouvrages d'art à construire sur le réseau routier et cyclable départemental d'Ille-et-Vilaine
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an démarrant à la date de notification |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des enjeux environnementaux compte des enjeux environnementaux | 10% |
| Coût | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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