Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en vue du développement, de la réalisation et de la passation du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SAEML - Energies Vertes & Métropole |
| Contact | FARA David |
| Adresse | siège de la Métropole de Saint Etienne |
| Code postal | 42000 |
| Ville | Saint-Etienne |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0427405402 |
| marches@saint-etienne-metropole.fr | |
| Site web / DCE | http://www.saint-etienne-metropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché vise à contractualiser des prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le développement des centrales photovoltaïques. Il est précisé que cette mission intègre également des prestations spécifiques d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) notamment pour le cadrage juridique, financier et organisationnel des boucles d'autoconsommation collective portées par EVM
| Identifiant procédure | 48f979f9-989b-458a-ad4a-bf721ece127a |
| Identifiant interne | 2025-SEM-0022 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71400000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 20% |
| Qualité | Prise en compte des enjeux environnementaux | 20% |
| Qualité | Appropriation des enjeux de gestion du surplus énergétique | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en vue du développement, de la réalisation et de la passation du suivi d'exploitation de centrales photovoltaïques▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent marché vise à contractualiser des prestations de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le développement des centrales photovoltaïques. Il est précisé que cette mission intègre également des prestations spécifiques d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) notamment pour le cadrage juridique, financier et organisationnel des boucles d'autoconsommation collective portées par EVM
| Code CPV | 71400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 20% |
| Qualité | Prise en compte des enjeux environnementaux | 20% |
| Qualité | Appropriation des enjeux de gestion du surplus énergétique | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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