Missions portant sur les Sites et Sols Pollués
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Rouen |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 76037 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276089005 |
| commande-publique@rouen.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rouen.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 60.000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 7872e4da-5567-4f55-af98-f3a78428774d |
| Identifiant interne | 25DUH02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90732000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence et cohérence de la méthodologie de travail proposée | 25% |
| Qualité | équipe dédiée à la réalisation des prestations | 15% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Missions portant sur les Sites et Sols Pollués▶
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 60.000 euro(s) HT
| Code CPV | 90732000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. (3 reconductions de 1 an, après une période initiale elle-même de 1 an - date estimée de la notification : 1er mai) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence et cohérence de la méthodologie de travail proposée | 25% |
| Qualité | équipe dédiée à la réalisation des prestations | 15% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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