Réf. 26-78467Etude

Pacte Territorial France Rénov' du Pays de Brie et Champagne - volet 3 AMO

Lieu
Département 51
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse25, rue du Lycée
Code postal51036
VilleChâlons-en-Champagne
Département51
RégionGrand Est
Téléphone0326668687
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation vise à retenir un opérateur en charge de l’accompagnement des ménages au titre du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Rénov’ du Pays de Brie et Champagne. Cette mission consiste à réaliser une assistance à maitrise d’ouvrage auprès des propriétaires pour l’élaboration de leur projet de réhabilitation, le montage et le suivi de leurs dossiers de demandes d’aides.

Identifiant procédureed228bbe-5560-4ec0-94d2-a895ad0a97b0
Identifiant interne2026_01_PTFR_V3
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71318000
Lieu d'exécutionDépartement 51
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication07 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Lot unique
Code CPV71318000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.