AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental d'Ille et Vilaine |
| Contact | M. le Président |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 35042 |
| Ville | Rennes Cedex |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299023535 |
| laurence.bernard@ille-et-vilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ille-et-vilaine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
| Identifiant procédure | d7496c8d-3747-4c38-b935-833578d406b8 |
| Identifiant interne | 2025-ETU-SFI-0328 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90711000 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT▶
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LES AIRES DE CAPTAGES DU BAS-SANCE ET DES DRAINS DU COGLAIS - MARCHE D'ETUDE D'IMPACT
| Code CPV | 90711000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique des prestations | 50% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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