Réalisation Schémas Directeurs d'assainissement des 6 communes membres du SIVOM de la région de BESSEGES, du diagnostic de la STEP et du schéma Directeur d'Eau Potable de la commune de BESSEGES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sivom de la région de Besseges |
| Contact | Monsieur le Président , Evan MURILLO + assistance à maîtrise d'ouvrage : Rhône Cévennes Ingénierie 4 rue de la bergerie 30100 ALES |
| Adresse | 4 Place Général de Gaulle |
| Code postal | 30160 |
| Ville | Bessege |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466250001 |
| ccas@besseges.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des 6 communes membres du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES, du diagnostic de la STEP Syndicale intercommunale du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES et du schéma directeur d'eau potable
| Identifiant procédure | cf6c411f-6bae-413f-b283-e441d3497150 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | extrait d'exemples d'études réalisées pour le même type d'études démarches qualité de l'entreprise équipe dédiée à la mission détail de la prestation exécutée | |
| Prix | prix des prestations |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des 6 communes membres du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES, du diagnostic de la STEP Syndicale Intercommunale du SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES et du Schéma Directeur d'eau Potable de la COMMUNE DE BESSEGES▶
| Code CPV | 71330000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | extrait d'exemples d'études réalisées pour le même type d'études démarches qualité de l'entreprise équipe dédiée à la mission détail de la prestation exécutée | |
| Prix | prix des prestations |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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