Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Annonay Rhône Agglo |
| Adresse | Château de la Lombardière - BP 8 |
| Code postal | 07430 |
| Ville | Davézieux |
| Département | 7 |
| Téléphone | +33475693965 |
| armelle.chalaye@annonay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
| Identifiant procédure | c4892257-9bce-4d3b-b88b-4606b9877859 |
| Identifiant interne | 202608 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 114 800 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 30 points | |
| Qualité | 70 points | |
| Prix | 30 points | |
| Qualité | 70 points |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit▶
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 30 points | |
| Qualité | 70 points |
LOT-0003Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination▶
La mission consiste, pour le compte d’Annonay Rhône Agglo, en la conduite d’une procédure de modification de droit commun du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo poursuivant les objectifs suivants : - Inscrire dans le PLUiH une traduction règlementaire provisoire afin de prendre en compte le risque inondation suite aux évènements ayant impacté la commune de Limony en octobre 2024, - Ajuster le règlement écrit dans les zones urbaines concernant les retraits par rapport aux limites séparatives ainsi que le pourcentage d’espaces libres attendus, en liant ces questions aux problématiques de gestion des eaux pluviales, - Reprendre le classement, au sein du règlement graphique, du Pôle entrepreneurial de Vidalon et du musée des papeteries, situés à Davézieux.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 30 points | |
| Qualité | 70 points |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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