Réf. 26-34846Etude

Plans d'action RPS - 4 lots

Lieu
Département 75
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCNSA
Contact75
Adresse66 avenue du Maine
Code postal75682
VilleParis cedex 14
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0153912875
Emailsandrine.lescuyer@cnsa.fr
Site web / DCEwww.cnsa.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la mise en place de plans d’actions suite au rapport rendu concernant les risques psychosociaux à la CNSA. Ce marché se divise en 4 lots : - Lot 1 : Améliorer les conditions de travail des collaborateurs - Lot 2 : Transformer la culture et les pratiques managériales - Lot 3 : Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA - Lot 4 : Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance

Identifiant procédure5274611d-7221-4837-9cfc-50f1e3b8f50e
Identifiant interneA00-384-SG
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité70
Prix30
Qualité70
Prix30
Qualité70
Prix30
Qualité70
Prix30

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001LOT 1 Plan d'action RPS

Améliorer les conditions de travail des collaborateurs

Code CPV79311000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité70
Prix30
LOT-0002LOT 2 Plan d'action RPS

Transformer la culture et les pratiques managériales

Code CPV79310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité70
Prix30
LOT-0003LOT 3 Plan d'action RPS

Accompagner la gouvernance à porter et piloter la transformation de la CNSA

Code CPV79310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité70
Prix30
LOT-0004LOT 4 Plan d'action RPS

Renforcer les RH dans leur rôle de partenaire de confiance

Code CPV79310000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité70
Prix30

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.