Réf. 26-93237Etude

Réalisation de prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports.

Valeur estimée

540 000 €

Lieu

Département 75

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Contact	Franslise LECOQ
Adresse	61-65 rue Dutot
Code postal	75732
Ville	Paris CEDEX 15
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 1 55 55 29 56
Email	franslise.lecoq@education.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA).

Identifiant procédure	fce4e54c-0a1e-4821-b58e-d5afb9eadd68
Identifiant interne	MEN-SG-AOO-26045
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Valeur estimée HT	540 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	29 septembre 2026
Date limite de réponse	29 octobre 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.	30%
Qualité	Valeur technique de l'offre	70%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA).

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Code CPV	79311000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.	30%
Qualité	Valeur technique de l'offre	70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 29 octobre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ franslise.lecoq@education.gouv.fr 📞 +33 1 55 55 29 56