étude de faisabilité pour la création d'une foncière territoriale logement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| SIRET | 99236773000015 |
| Contact | marches.publics@thionville-fensch.fr |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 382526526 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente mission vise à étudier les modalités de création d'une foncière logement agissant avec efficience sur notre territoire au regard des objectifs fixés. Le but est de disposer d'une étude d'opportunité et de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle permettant d'établir les hypothèses fondatrices de la foncière. A ce titre, le présent marché vise à disposer d'un accompagnement la rendant opérationnelle pour agir au regard de ses missions. Le contrat comporte une tranche ferme - décomposée en deux phases : étude d'opportunité et étude de faisabilité et une tranche optionnelle - décomposée en une phase relative à l'accompagnement à la création effective de la foncière. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit : tranche ferme : 6 mois (dont 1 mois pour la phase 1 et 5 mois pour la phase 2) tranche optionnelle : 6 mois. VOIR DÉTAILS DANS LE CAHIER DES CHARGES
| Identifiant interne | 26-047 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79314000 |
| Lieu d'exécution | FRF33 - Moselle, Thionville Fensch Agglomération 57970 Yutz |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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