Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grand Bourg Agglomération |
| Contact | DEBAT Jean-François |
| Adresse | 3, Boulevard John Kennedy |
| Code postal | 01008 |
| Ville | Bourg En Bresse Cedex |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474247515 |
| commande.publique@grandbourg.fr | |
| Site web / DCE | https://grandbourg.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 49c03d72-412d-4ada-8ee0-30369fe734e3 |
| Identifiant interne | 2026-037A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71400000 |
| Valeur estimée HT | 760 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Démarche environnementale | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme▶
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71400000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 35% |
| Qualité | Démarche environnementale | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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