Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hautes-Alpes |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 05008 |
| Ville | Gap |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0492403846 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://marchespublics.hautes-alpes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et d'ingénierie, dans les domaines des routes (protection des usagers et des infrastructures vis-à-vis des risques naturels) et des bâtiments, pour le compte du Département des Hautes-Alpes. Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent notamment : - L'exécution de sondages, d'essais in situ et en laboratoire ; - L'interprétation des sondages, des résultats d'essais et l'établissement de rapports d'étude ; - Des prestations de géologie pour expertise et reconnaissance des sites, y compris les études pédologiques ainsi que l'étude des sols et roches en place dans le cadre de la mission A0 de recherche d'amiante environnemental ; - Des études géotechniques (G1, G2AVP, G2PRO, G4, G5) suivant la norme NF P 94-500, dans le cadre de travaux de terrassement, de traitement des sols, d'ouvrages ou de fondations d'ouvrages ou bâtiments ; - Des campagnes géophysiques pour la caractérisation des sols ; - Des prestations hydrogéologiques ; - Des études concernant les risques naturels, incluant notamment : . les aléas de risques de chutes de pierres et d'éboulements rocheux ; . les études de trajectographies ; . les parades envisagées avec une estimation des quantités mises en oeuvre et des prix
| Identifiant procédure | f7b17527-9153-4b69-8eac-9e5a4447c12c |
| Identifiant interne | 26FS-CG-1709-J |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71332000 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Coût | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Coût | Valeur technique | 55% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Secteur Est▶
Le secteur Est concerne les périmètres d'exploitation des Antennes Techniques Départementales de Briançon et de Guil-Durance
| Code CPV | 71332000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date de début au 01/07/2026 est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initial de 12 mois, reconductible 3 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Coût | Valeur technique | 55% |
LOT-0002Secteur Ouest▶
Le secteur Ouest concerne les périmètres d'exploitation des Antennes Techniques Départementales de Gap, Saint-Bonnet et du Buëch
| Code CPV | 71332000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La date de début au 01/07/2026 est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initial de 12 mois, reconductible 3 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Délai d'exécution | 5% |
| Coût | Prix des prestations | 40% |
| Coût | Valeur technique | 55% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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