Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE |
| Adresse | 4/6, boulevard de la gare |
| Code postal | 22600 |
| Ville | LOUDEAC |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 296660909 |
| achats@loudeac-communaute.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
| Identifiant procédure | b7d93022-3d8d-488a-a7ec-00ebeee94995 |
| Identifiant interne | LC_2026_FCS31 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Lieu d'exécution | Département 22 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique: 60 % | |
| Qualité | Calendrier: 10 % | |
| Prix | Prix: 25 % | |
| Qualité | Performance en matière environnementale: 5 % |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H▶
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique: 60 % | |
| Qualité | Calendrier: 10 % | |
| Prix | Prix: 25 % | |
| Qualité | Performance en matière environnementale: 5 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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