Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SDEA Alsace-Moselle |
| Adresse | 1 rue de Rome - BP 10020 |
| Code postal | 67013 |
| Ville | Strasbourg |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0388192999 |
| PUBLICATIONS_MARCHES@sdea.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement
| Identifiant procédure | 4741d26b-e175-4e99-b3f6-5e395b3b0faf |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à marchés subséquents pour des Etudes de potentiel de déraccordement des eaux pluviales des eaux d'assainissement▶
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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