Marché de commissariat aux comptes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCI Région Pays de la Loire |
| Contact | Stéphane Retail |
| Adresse | 1 Rue Françoise Sagan |
| Code postal | 44800 |
| Ville | Saint Herblain |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240446150 |
| Stephane.RETAIL@44.cci.fr | |
| Site web / DCE | http://www.paysdelaloire.cci.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de l'appel d'offres est la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires, pour le compte de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR), Maison de l'entrepreneuriat et des Transitions, 1 rue Françoise Sagan, 44800 St-Herblain
| Identifiant procédure | c64baa2d-74aa-4f81-8f13-fcc17a4c5721 |
| Identifiant interne | 2026 RTPF 1036 Marchamp;eacute; de |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre | 55% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Démarches RSE | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de commissariat aux comptes▶
Certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Région Pays de la Loire par deux mandats de co-commissariat aux comptes qui seront menés solidairement entre les deux co-commissaires
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité technique de l'offre | 55% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Démarches RSE | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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