Désignation d'un commissaire aux comptes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français |
| Adresse | 11 bd de Sébastopol |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142212469 |
| amunawar@cnbf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est conclu dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031.
| Identifiant procédure | cb8cfa20-7bb4-49c3-b63d-ff83012e549d |
| Identifiant interne | 2026 GF 01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations, établi sur la base du DQE dûment complété par les candidats. La notation des autres offres se fera par l’application de la formule suivante : 35 x montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante / Montant TTC du DQE de l’offre analysée | 35% |
| Qualité | Technique/ 55 : - Sous-critère 1 : Pertinence de l'approche au regard des comptes de la CNBF et de la production des comptes - Sous-critère 2 : capacité opérationnelle à réaliser la mission - Sous-critère 3 : Qualité de la plateforme de partage des documents | 55% |
| Qualité | Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Politique environnementale | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES▶
Le présent marché intervient dans le cadre du renouvellement du mandat des commissaires aux comptes qui a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2026 à 2031
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations, établi sur la base du DQE dûment complété par les candidats. La notation des autres offres se fera par l’application de la formule suivante : 35 x montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante / Montant TTC du DQE de l’offre analysée | 35% |
| Qualité | Technique/ 55 : - Sous-critère 1 : Pertinence de l'approche au regard des comptes de la CNBF et de la production des comptes - Sous-critère 2 : capacité opérationnelle à réaliser la mission - Sous-critère 3 : Qualité de la plateforme de partage des documents | 55% |
| Qualité | Critère social et environnemental : - Politique sociale et bien-être des équipes - Politique environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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