Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Institut National de la Propriété Industrielle |
| Contact | Marie Pivron |
| Adresse | 15 rue des minimes |
| Code postal | 92400 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 56 65 80 48 |
| mpivron@inpi.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
| Identifiant procédure | 495d4094-a732-48e8-ac37-ad1737a10072 |
| Identifiant interne | INPI-1819 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 446 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - la compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national (5 points), - les méthodes d’audit (10 points), - les modalités de prise en charge du premier exercice comptable (5 points), - l’organisation proposée sur la durée du mandat (5 points), - le plan de mission et la planification des interventions (5 points), - le mode de résolution des situations critiques (5 points), - la conception du rôle de commissaire aux comptes en termes d’accompagnement de la démarche (5 points), - la composition et le fonctionnement de l’équipe dédiée (10 points). | 50% |
| Prix | L’appréciation du prix a été réalisée au regard du prix global et forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Elle a été réalisée sur la base des prix toutes taxes comprises. | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)▶
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | - la compréhension du besoin et du contexte d’un établissement public national (5 points), - les méthodes d’audit (10 points), - les modalités de prise en charge du premier exercice comptable (5 points), - l’organisation proposée sur la durée du mandat (5 points), - le plan de mission et la planification des interventions (5 points), - le mode de résolution des situations critiques (5 points), - la conception du rôle de commissaire aux comptes en termes d’accompagnement de la démarche (5 points), - la composition et le fonctionnement de l’équipe dédiée (10 points). | 50% |
| Prix | L’appréciation du prix a été réalisée au regard du prix global et forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Elle a été réalisée sur la base des prix toutes taxes comprises. | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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