Prestations de formation d'un service interne de sécurité pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (3 LOTS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Contact | Département Commande Publique |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
1/ La consultation est décomposée en trois lots ci-après énoncés : Lot 1 : Prestation de formation au titre à finalité professionnelle « Agent de Prévention et de Sécurité (APS) » ; Lot 2 : Prestation de formation « Agent de Sécurité Renforcé Armé catégorie D (ASRA D) » ; Lot 3 : Prestation d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) au titre à finalité professionnelle « Agent de Prévention et de Sécurité (APS) ». Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe communs aux deux lots, documents joints avec le présent AAPC. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R21624 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (6 ans), à savoir : Lot 1 : 750 000,00 euros HT ; Lot 2 : 1 800 000,00 euros HT ; Lot 3 : 350 000 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée de chaque accord-cadre est de six ans ferme, à compter de sa date de notification. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
| Identifiant procédure | 9157e8ed-d632-4d1a-9d83-ec56f567fcc4 |
| Identifiant interne | Affaire N°2025084 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75310000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Base juridique | 32014L0025 |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - Prestation de formation au titre à finalité professionnelle « Agent de Prévention et de Sécurité (APS) ».▶
En application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée (6 ans), à savoir : - Lot n°1 : 750 000,00 euros HT
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 50%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : sous-critère 1 (60%) : Qualité des moyens humains et matériels (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; sous-critère 2 (30%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques proposées pour l'exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; sous-critère 3 (10%) : Taux de réussite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 50% |
| Prix | Les prix pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 50% |
LOT-0005Lot 2 : Prestation de formation « Agent de Sécurité Renforcé Armé catégorie D (ASRA D) ».▶
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 800 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 6 ans.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 50%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : sous-critère 1 (40%) : Qualité du contenu et des méthodes pédagogiques proposées pour l'exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; sous-critère 2 (30%) : Qualité des moyens humains (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; sous-critère 3 (30%) : Qualité des moyens matériels (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 50% |
| Prix | Les prix pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 50% |
LOT-0006Lot 3 : Prestation d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) au titre à finalité professionnelle « Agent de Prévention et de Sécurité (APS) »▶
En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 350 000,00 euros HT sur la durée du contrat, à savoir 6 ans.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 50%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : sous-critère 1 (50%) : Qualité des moyens humains (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; sous-critère 2 (50%) : Qualité du contenu de l'accompagnement proposé pour l'exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). | 50% |
| Prix | Les prix pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 50% |