Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Foncier Ile-de-France |
| Adresse | 4-14 rue Ferrus |
| Code postal | 75014 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140789090 |
| service-marches@epfif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epfif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée, par application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). Les accords-cadres ont objet la réalisation de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation..
| Identifiant procédure | e7705348-cade-45b4-af74-432e71534909 |
| Identifiant interne | SG202405 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°1 : Action foncière - Urbanisme - Habitat - Aménagement - Montage d'opérations▶
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 6 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 000 Euros HT bisannuel.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0002Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°2 : Copropriétés Dégradées - Renouvellement urbain - Relogement▶
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 70 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0003Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°3 : Biodiversité et Développement Durable▶
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire ; Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0004Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°4 : Achats publics▶
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0005Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°5 : Finances - Comptabilité (publique)▶
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0006Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°6 : Bureautique▶
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0007Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°7 : Informatique et outils métiers▶
Le présent lot est un accordcadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 35 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 100 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
| Code CPV | 80500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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