Réf. 26-72818Formation

Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots

Valeur estimée
400 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Nord
ContactPrésident du Département du Nord
AdresseHôtel du Département
Code postal59047
VilleLille
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0359735959
EmailPAP-FS@lenord.fr
Site web / DCEhttps://lenord.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance des besoins

Identifiant procédure22a688ef-f57c-42f8-8479-cff5759c39f0
Identifiant interne20251144
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal80530000
Valeur estimée HT400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001L'enfant : développement, besoins fondamentaux et attachement
Code CPV80530000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
LOT-0002Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
Code CPV80530000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
LOT-0003La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
Code CPV80530000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%
LOT-0004La parentalité
Code CPV80530000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
PrixPrix30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.