Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COEUR ESSONNE AGGLOMERATION |
| Contact | Petitta Frédéric |
| Adresse | 1 place Saint Exupéry |
| Code postal | 91704 |
| Ville | Sainte Geneviève des Bois cedex |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169721800 |
| marches@coeuressonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.coeuressonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
| Identifiant procédure | aebe2d77-9834-4e38-af8b-0e17086c40d1 |
| Identifiant interne | 2026-PA-PGD-017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312510 |
| Valeur estimée HT | 370 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets▶
Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un maximum en quantité. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusqu'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle
| Code CPV | 85312510 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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