PPSMJ RELANCE BIS 2026
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil régional Bourgogne Franche-Comté |
| Adresse | 4 Square Castan |
| Code postal | 25031 |
| Ville | Besançon |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380443634 |
| alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr |
Section 2 — Procédure
Description
PPSMJ RELANCE BIS 2026
| Identifiant procédure | 2f1b4256-20c0-4d7c-8166-bd44e5ba1c43 |
| Identifiant interne | 83JTFG86 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 3 : Commerce- VLG▶
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0002Lot 4 : Batiment-Dijon▶
| Code CPV | 80500000 |
LOT-0003Lot 11 : Bâtiment et CléA - Auxerre▶
| Code CPV | 80500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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