Formation des personnes détenues
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44496 |
| Ville | NANTES CEDEX 9 |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0228206019 |
| dfps@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paysdelaloire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
DFPS26 - Lot 8
| Identifiant procédure | e684ff43-d3b9-406d-9f50-21af4e0fe04f |
| Identifiant interne | DFPS26 - Lot 8 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire▶
Lot 8 - Formation CACES - Région Pays de la Loire. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base des prix de l'heure-stagiaire en centre de formation indiqué dans le bordereau de prix unitaire annexé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre d'heures-stagiaires minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisé dans le cadre du lot 8 sont respectivement 1 500 heures-stagiaires et 2 500 heures-stagiaires.
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères et leur pondération sont mentionnés dans le RC. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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