Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus - 2026
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Grand Est |
| Contact | Région Grand Est |
| Adresse | 1 place Adrien Zeller |
| Code postal | 67067 |
| Ville | Strasbourg |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0387616610 |
| nepasrepondre@grandest.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grandest.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La loi 2004-809 du 13 août 2004 donne compétence aux Régions pour la définition et la mise en oeuvre de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi. Cette compétence a été réaffirmée par la loi du 5 mars 2014 qui a étendu son champ d'application aux personnes sous-main de justice, aux français de l'étranger, au socle de connaissances et de compétences professionnelles et à la coordination du Service Public Régional de l'Orientation. Afin de répondre à cette compétence, la Région Grand Est a choisi de construire son offre de formation à partir d'un croisement entre besoins en emploi et en compétences identifiés dans le cadre de concertations menées avec les branches professionnelles et l'Etat, et diagnostics, menés sur le territoire des Maisons de la Région et avec les acteurs locaux, afin d'identifier localement, ainsi qu'à l'échelle du Grand Est, la réponse formation la plus adéquate et opérationnelle. L'offre de formation régionale ainsi construite est proposée sous forme de marchés publics auxquels les organismes de formation peuvent candidater. Les actions de formation en direction des personnes détenues doivent répondre aux besoins des entreprises, mais elles s'inscrivent également dans une démarche de lutte contre la récidive.Aussi, les actions de formation mises en oeuvre dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention. Ainsi, le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formation qui visent à développer les compétences et favoriser l'insertion/la réinsertion durable dans l'emploi des personnes détenues écrouées au sein des établissements pénitentiaires du territoire Grand Est. La consultation comporte 14 lots
| Identifiant procédure | 5a415361-3407-412f-a448-bfaa1bf774fd |
| Identifiant interne | 2025M0735 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Valeur estimée HT | 1 200 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
Section 5 — Lots14 lots
LOT-0001Lot n°260200- ARTISANAT - OERMINGEN▶
Parcours vers le métier de Boulanger (CAP) - niveau 3
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0002Lot n°260201 - INDUSTRIE - OERMINGEN▶
Parcours vers le métier de Soudeur (Professionnalisation)
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0003Lot n° 260202 - BTP - STRASBOURG▶
Parcours vers le métier de Carreleur-chapiste (CCP1 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier de Carreleur-chapiste (CCP2 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier de Carreleur-chapiste (CCP3 du TP) - niveau 3
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0004Lot n° 260203 - AGRICULTURE / VITICULTURE / PAYSAGE - LUTTERBACH▶
Parcours vers le métier d'Ouvrier du paysage (CCP1 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier d'Ouvrier du paysage (CCP2 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier d'Ouvrier du paysage (CCP3 du TP) - niveau 3
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0005Lot n° 260204 - BTP - ECROUVES 4▶
Parcours vers le métier de Peintre en bâtiment (CCP1 et CCP3 du TP) - niveau 3 Parcours vers le métier de Peintre en bâtiment (CCP2 et CCP4 du TP) - niveau 3
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0006Lot n° 260205 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - MONTMEDY▶
Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0007Lot n° 260206 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - MAXEVILLE▶
Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0008Lot n° 260207 - BTP - EPINAL 2▶
Parcours vers le métier de Charpentier bois (CAP) - niveau 3
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0009Lot n° 260208 - TRANSPORT/LOGISTIQUE - VILLENAUXE 3▶
Parcours vers le métier de Manutentionnaire-cariste (CACES 1 et 3)
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0010Lot n° 260209 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - TOUL▶
Parcours vers le métier de Cuisinier (CAP) - niveau 3
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0011Lot n° 2602010 - INDUSTRIE/MECANIQUE/MAINTENANCE - TROYES▶
Parcours vers le métier de Métallier-soudeur
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0012Lot n° 260211 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - TROYES▶
Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0013Lot n° 260212 - HOTELLERIE/RESTAURATION/TOURISME - CHALONS▶
Parcours vers le métier d'Employé de restauration rapide
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
LOT-0014Lot n° 260213 - SERVICE AUX ENTREPRISES - REIMS▶
Parcours vers les métiers de le propreté - ASC
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Pour chaque période d'exécution (= année de programmation), le délai d'exécution de chaque action (toutes sessions confondues) est fixé comme suit : - démarrage entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N (sauf pour la première année où les actions ne pourront pas débuter avant la notification du marché. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation) où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | 65% |
| Prix | Prix | 35% |
Marchés similaires
RTM - Régie des Transports Métropolitains · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de formation d'un service interne de sécurité pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (3 LOTS)
Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation d'actions de formation sur le thème des pratiques pédagogiques dans l'enseignement de la musique de la danse et du théâtre pour le compte de la délégation Nouvelle-Aqui
Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation d'actions de formation sur le thème "Programmation et techniques du spectacle" pour le compte de la délégation Nouvelle-Aquitaine du Cnfpt
Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine