Prestation De Formation Droits Des Etrangers (Ue) : Couverture Sociale, Droit Au Sejour, Prestations Sociales
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assistance Publique Hôpitaux De Marseille |
| SIRET | 26130008100484 |
| Contact | http://marchespublics.ght13.fr/ |
| Code postal | 13292 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 57 600 euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant interne | 2026-0384 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80511000 |
| Valeur estimée HT | 48 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône, Dans les locaux du prestataire. Se référer au RC. 13000 Bouches-du-Rhône |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 22 octobre 2026(17 jours restants) |
| Ouverture des offres | 22 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 octobre 202617j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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