Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne |
| Adresse | 25, rue du Lycée |
| Code postal | 51036 |
| Ville | Châlons-en-Champagne |
| Département | 8 |
| Téléphone | 0326668687 |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers
| Identifiant procédure | f55879e6-506d-40a7-b00c-e6b11bfc03de |
| Identifiant interne | 20262AA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 8 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 5% |
| Qualité | TECHNIQUE | 95% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 09123000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | 5% |
| Qualité | TECHNIQUE | 95% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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