Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction générale de l'énergie et du climat DGEC |
| Adresse | Tour Séquoia |
| Code postal | 92800 |
| Ville | Puteaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33140812122 |
| snH2@climat-energie.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ecologie.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans.
| Identifiant interne | 2026-DGEC-17 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71314000 |
| Valeur estimée HT | 1 166 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
PAR-0001Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau.▶
Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.
| Code CPV | 71314000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Syvadec
Collecte, conditionnement, transport et traitement des bouteilles de gaz hors champ, issues des recycleries du Syvadec
Ville de Saint-Paul · La Réunion
Maintenance des installations de gaz dans les établissements gérés par la commune de Saint-Paul
Responsable juridique · Pays de la Loire
Maintenance des systèmes de détection liés à l'incendie (SSI/UAE/Désenfumage/Détection CONO)
Département de la Seine-Maritime · Normandie