Réf. 26-86426Habillement
Fabrication de coiffures et accessoires dédiés
Lieu
Département 78
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MINARM/SCA/PFC-RBT |
| Adresse | 11 rue de Groussay |
| Code postal | 78513 |
| Ville | RAMBOUILLET |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134576153 |
| pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offres ouvert ayant pour objet la fabrication de coiffures et accessoires dédiés, devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec maximum fixé en valeur; d'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. La procédure est allotie : - lot n°1: Bonnets de Marin et accessoires dédiés, minimum: sans - maximum: 2 500 000,00 € HT; - lot n° 2: Képis, minimum: sans - maximum: 1 000 000,00 € HT; - lot n°3: Casquettes et accessoires dédiés, minimum: sans - maximum: 6 000 000,00 € HT.
| Identifiant procédure | 706431c2-e2d8-4924-acb9-d9e2b28525c7 |
| Identifiant interne | DAF_2024_000996 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 18443000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l’annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d’examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l’accord-cadre. | 35% |
| Coût | Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points. | 15% |
| Qualité | La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l’annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d’examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l’accord-cadre. | 35% |
| Coût | Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points. | 15% |
| Qualité | La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l’annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d’examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l’accord-cadre. | 35% |
| Coût | Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points. | 15% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot n° 1: Bonnets de Marin et accessoires dédiés▶
- Montant minimum sur 4 ans: sans - Montant maximum sur 4 ans: 2 500 000,00 €
| Code CPV | 18443000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l’annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d’examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l’accord-cadre. | 35% |
| Coût | Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points. | 15% |
LOT-0002Lot n° 2: Képis▶
- Montant minimum sur 4 ans: sans - Montant maximum sur 4 ans: 1 000 000,00 €
| Code CPV | 18443000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l’annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d’examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l’accord-cadre. | 35% |
| Coût | Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points. | 15% |
LOT-0003Lot n° 3: Casquettes et accessoires dédiés▶
- Montant minimum sur 4 ans: sans - Montant maximum sur 4 ans: 6 000 000,00 €
| Code CPV | 18443000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques listés à l’annexe 1 du CCTP. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d’examen des échantillons en fonction des sous-critères listés au règlement de la consultation. | 50% |
| Prix | Le montant de l'offre est calculé au regard des prix unitaires hors taxes en euros proposés par le candidat dans le bordereau des prix unitaire (par lot) et des estimations de commande sur la durée de l’accord-cadre. | 35% |
| Coût | Les considérations sociales et environnementales mises en œuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat (questionnaire relatif aux considérations sociales et environnementales accompagné de ses pièces justificatives). Les sous-critères environnementaux sont notés sur 75 points et les sous-critères sociaux sont notés sur 25 points. | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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