FABRICATION DE TISSUS POUR TENUES DE COMBAT NON THERMOSTABLES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MINARM/SCA/PFC-RBT |
| Adresse | 11 rue de Groussay |
| Code postal | 78513 |
| Ville | Rambouillet |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134576153 |
| pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Elle doit aboutir à la notification d’un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe), avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d’une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.
| Identifiant procédure | 23effecb-edaf-40a2-8187-eea646f27da7 |
| Identifiant interne | DAF_2024_001944 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 19210000 |
| Valeur estimée HT | 395 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32009L0081 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | note de qualité obtenue par l’échantillon proposé par le soumissionnaire | 50% |
| Prix | prix unitaire HT en euro du mètre linéaire de tissu proposé par le soumissionnaire | 30% |
| Coût | note relative aux conditions de sécurisation du stockage du tissu obtenu par le soumissionnaire | 10% |
| Coût | note du dossier de développement durable proposé par le soumissionnaire | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fabrication de tissus pour tenues de combat non thermostables▶
Elle doit aboutir à la notification d’un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande et à marchés subséquents (à bons de commande ou à quantité fixe), avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d’une durée de 7 ans à compter de sa date de notification.
| Code CPV | 19210000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | note de qualité obtenue par l’échantillon proposé par le soumissionnaire | 50% |
| Prix | prix unitaire HT en euro du mètre linéaire de tissu proposé par le soumissionnaire | 30% |
| Coût | note relative aux conditions de sécurisation du stockage du tissu obtenu par le soumissionnaire | 10% |
| Coût | note du dossier de développement durable proposé par le soumissionnaire | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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