Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCI France |
| Code postal | 92300 |
| Ville | Levallois-Perret |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 44 45 37 00 |
| marchespublics@ccifrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet du présent marché concerne la fourniture et l’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières.
| Identifiant procédure | 78494b69-1222-43c6-ac48-ea55c9453908 |
| Identifiant interne | 2026-664 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72512000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et acheminement des supports permettant l’exercice d’activités réglementées Commerce ambulant et activités immobilières▶
L’objet du présent marché concerne la fourniture et l'’acheminement des supports permettant d’exercer une activité réglementée, ainsi que quelques prestations annexes, au travers d’une solution mutualisée pour l’ensemble des Chambres de Commerce et d’Industrie. Il s’agit principalement de cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante, de cartes permettant l’exercice d’une activité artisanale et de carte professionnelles permettant l’exercice d’activités immobilières
| Code CPV | 72512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Compréhension du contexte et des enjeux ( 10%), description de la solution mise en place pour répondre aux besoins de CCI France et qualité des cartes ( 20%), Méthodologie proposée (10%), délai de fabrication et livraison (20%), prix (40%) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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