Réf. 26-86583ImpressionPapeterie

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan

Lieu
Département 66
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Perpignan
Contactle Maire
AdressePlace de la Loge
Code postal66931
VillePerpignan Cedex
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468663279
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Site web / DCEhttp://mairie-perpignan.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel : 77 000 euro(s) HT

Identifiant procédureea3ae3e9-b997-45de-a73c-423cf4479277
Identifiant interne26MDCPAAO11
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal30197630
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication08 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation12%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéDémarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation8%
PrixPrix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation65%
QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation12%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéDémarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation8%
PrixPrix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation65%
QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation17%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
QualitéDémarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation8%
PrixPrix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation65%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Papier de bureau
Code CPV30197630
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation12%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéDémarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation8%
PrixPrix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation65%
LOT-0002Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur...)
Code CPV30197630
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation12%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation15%
QualitéDémarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation8%
PrixPrix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation65%
LOT-0003Enveloppes avec le logo de la Ville
Code CPV30197630
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation17%
QualitéPerformance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
QualitéDémarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation8%
PrixPrix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation65%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.