Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l’enfant et de carnets de maternité pour la Collectivité de Saint-Martin, 2 lots, marché n° 2602022
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Martin (978) |
| Contact | Wendy KITTAVINY |
| Adresse | Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 |
| Code postal | 97054 |
| Ville | Saint Martin |
| Département | 978 |
| Téléphone | +33 590875004 |
| wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l'enfant et de carnets de maternité pour le service de PMI de la Collectivité de Saint-Martin. Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (lot 1 : carnets de santé de l'enfant ; lot 2 : carnets de maternité). Marché n° 2602022.
| Identifiant interne | 2602022 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 161 |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités).
Prestations demandées
Lot 1 : 1 500 carnets de santé de l'enfant au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : 1 200 carnets de maternité au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale. Besoin annuel indicatif : 1 000 carnets par lot. Aucun minimum. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les deux.
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Pièces de l’offre, pour chaque lot : acte d’engagement complété, bordereau des prix unitaires intégralement renseigné, note méthodologique sur le cadre fourni et un échantillon obligatoire (un carnet complet par lot), remis contre récépissé ou expédié à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation). L’absence d’échantillon entraîne le rejet de l’offre pour le lot concerné. L’attributaire produit également une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois et un relevé d’identité bancaire.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés par lot ; l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères d’attribution : prix 55 %, valeur technique 30 % (qualité de l’échantillon 15 %, performance environnementale 10 %, organisation de la prestation 5 %), délai de livraison 15 %. Variantes non autorisées ; option à prix unitaire de feuillet personnalisé. Conditions d’exécution environnementales (article 11 du CCP). Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d’acheteur au plus tard dix jours avant la date limite ; les réponses sont publiées au plus tard six jours avant. Les prix sont exprimés hors taxes, franco de port et de droits jusqu’à Saint-Martin. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, téléphone 05 90 38 49 00, greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr, https://citoyens.telerecours.fr.
Marchés similaires
CCAS de Vaulx en Velin · Auvergne-Rhône-Alpes
Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
CCAS de Béthune · Hauts-de-France
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune
Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON" · Guyane
FOURNITURE D'IMPRIMES ADMINISTRATIFS, SUPPORTS DOCUMENTAIRES ET ACCESSOIRES POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE · Guyane